Zone A-16

Retrouvez ici les communiqués de presse des positions prises par la Ville de Mont-Saint-Hilaire dans le dossier de la zone A-16.

• 2022-06-07 : Zone A-16 : L’adoption d’un Programme particulier d’urbanisme marque la fin d’un long processus
• 2022-05-27 : Une rencontre qualifiée de positive entre le maire Guertin et l’ACMSH
• 2022-05-13 : Zone A-16 : c’est le moment de s’exprimer sur le plan particulier d’urbanisme
• 2022-05-09 : Mont-Saint-Hilaire et le Centre de la Nature protègent près de 12 hectares de milieux naturels de plus 
• 2022-04-27 : Zone A-16 : un programme particulier d’urbanisme sous le signe de la transition écologique
• 2022-02-23 : La Ville de Mont-Saint-Hilaire persiste et signe : pas de statut particulier pour la zone A-16
• 2022-01-14 : Zone A-16 : la Ville de Mont-Saint-Hilaire se conformera au jugement de la Cour d’appel du Québec
• 2021-11-12 : La Cour d’appel accorde à la Ville de Mont-Saint-Hilaire un délai de 270 jours afin de se conformer au schéma pour la zone A-16