Grands investissements et services
Contexte financier à Mont-Saint-Hilaire
Depuis deux ans, il a été décidé de faire une pause dans les grands développements domiciliaires. Au cours de cette période, le contexte financier a continué à se complexifier, notamment par :
- la signature d’un nouveau Pacte fiscal;
- des contraintes opérationnelles et de gestion; et
- l’impact du service de la dette.
La Ville fait désormais face à des besoins importants en infrastructures, bâtiments et services. D’autres parts, le niveau d’investissement pour l’entretien des réseaux de voirie, d’aqueduc, d’égouts et des espaces verts demeure un choix à faire.
Budget 2016
Une municipalité a l’obligation d’équilibrer son budget annuel, ce qui signifie que ses revenus doivent être équivalents à ses dépenses, soit 33 116 500 $ dans le cas de Mont-Saint-Hilaire.
Dépenses 2016
La majorité des dépenses de la Ville sont destinées au budget de fonctionnement (58 %) mais le quart des dépenses totales est distribuées aux organismes régionaux auxquels Mont-Saint-Hilaire est affilié (CMM, MRC, etc.) afin que la Ville puisse bénéficier de certains services partagés (police, eau, etc.). Enfin, chaque année la Ville rembourse une partie de sa dette (17 % de ses dépenses).
Revenus 2016
Les revenus d’une municipalité proviennent en très grande partie des taxes qu’elle perçoit. À Mont-Saint-Hilaire, les taxes représentent plus de 84 % des revenus. Les autres revenus proviennent des services rendus (tel que les camps de jours ou le partage de la bibliothèque avec Otterburn Park par exemple), aux droits de mutation perçus (ou « taxe de Bienvenue »), des subventions pour divers projets ou d’autres revenus, tels que l’émission de permis.
Taxe foncière et tarification par unité résidentielle
| Taxe foncière (variable) | Tarification par unité (fixe) |
|---|---|
| 69,56 ₵ par tranche de 100 $ d’évaluation, dont : | 625 $ par unité résidentielle, dont : |
|
|
Utilisation de la taxe foncière
La taxe foncière perçue par la Ville étant la principale source de revenus, l’utilisation de ces revenus doit être judicieusement répartie entre les différents services et postes de dépenses.
Dans la figure ci-dessous, vous retrouverez la répartition budgétaire des coûts de 2016 pour les services rendus par la Ville compris à l’intérieur de la taxation foncière résidentielle au taux de 0.5108$ du 100$ d’évaluation, excluant la portion de la taxe régionale.
Dette
La dette d’une ville se crée à partir de ses investissements. Autrement dit, il s’agit de différentes « hypothèques » sur les projets.
| Dette à l’ensemble (en millions de dollars) | ||
|---|---|---|
| Réel 2014 | Estimé 2015 | Estimé 2016 |
| 39 662 429 $ | 39 679 710 $ | 46 752 993 $ |
Investissements
La Ville a prévu la réalisation de plusieurs travaux au cours des prochains mois sur son territoire dont, la construction de la caserne incendie. La Ville poursuit également son programme d’investissements récurrents, notamment dans son réseau d’aqueduc, d’égout et de voirie, et dans les divers parcs de la Ville. Ces projets sont planifiés dans le plan triennal d’immobilisation (PTI). Pour financer ses projets, la Ville maximise l’utilisation des différents programmes de subvention. Chaque année ce plan est mis à jour, c’est pourquoi la réflexion effectuée lors de ces consultations va nourrir le prochain exercice.
| Tableau du PTI 2016-2018 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|
| Catégories | Investissements prévus en… | ||
| 2016 | 2017 | 2018 | |
| Développement du territoire | 2,0 | 0,9 | 2,5 |
| Terrains (pour fins d’acquisition) | 2,0 | - | - |
| Réfection d’infrastructures – aqueducs, égout, voirie | 9,3 | 4,2 | 4,1 |
| Bâtiments | 4,9 | 9,1 | 2,9 |
| Parcs et espaces verts | 0,9 | 0,7 | 1,4 |
| Équipements et matériel roulant | 1,0 | 1,4 | 0,8 |
| Total | 20,1 | 16,3 | 11,7 |