Zone A-16

PPU – Pour le secteur urbain de chemin de la Montagne – Mai 2022

Le 24 mai 2022, le conseil municipal a tenu une assemblée publique de consultation en conformité à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, sur le projet de règlement amendant le PLAN D’URBANISME DURABLE pour y intégrer le projet de programme particulier d’urbanisme (PPU) pour le secteur urbain du chemin de la Montagne et sur les projets de règlements de concordances.

Au cours de cette assemblée publique, des explications ont été données sur ces projets de règlement ainsi que les conséquences de leur adoption et les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet pourront être entendues.

Compte-rendu de l’assemblée publique du 24 mai 2022

Pour visionner l’assemblée de consultation publique du 24 mai 2022

• FICHE A – LES MILIEUX NATURELS
• FICHE B – LA CIBLE DE DENSITÉ
• FICHE C – LE CHEMIN DE LA MONTAGNE

• Projet de règlement 1230-3 amendant le règlement du plan d’urbanisme durable numéro 1230 afin d’y clarifier la gestion de la densité résidentielle sur le territoire de la Ville et d’y intégrer le programme particulier d’urbanisme pour le secteur urbain du chemin de la Montagne
• Projet de règlement 1235-20 modifiant le règlement de zonage numéro 1235 afin d’assurer la concordance au plan d’urbanisme modifié suite au remplacement de la section 7.4 (Gestion des densités résidentielles) et de l’annexe 3 (analyse de la densité des espaces vacants) et l’adoption du programme particulier d’urbanisme pour le secteur urbain du chemin de la Montagne et, à cette fin,  réviser en profondeur le chapitre 19 du règlement de zonage relatif à la gestion de la densité dans le périmètre urbain notamment par la modification des grilles des spécifications des zones C-2, C-2-1, C-5-1, C-6, C-11, C-12, C-13, C-14, C-15-1, C-15-2, C-15-3, C-16-1, C-17-1, C-17-2, H-19, H-20, H-21, H-22, H-32, H-45, H-60, H-67, H-68, H-74, H-75, H-79, H-82, H-83, H-84, H-97, H-97-1, H-102, H-111, H-114-2, établir un cadre pour les projets intégrés, ajuster les limites de la zone AF-18 et remplacer la zone A-16 par les zones C-18, C-19, H-121, H-122, H-123, H-124, H-125 et PE-23
• Projet de règlement 1234-4 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 1234 afin d’assurer la concordance au plan d’urbanisme durable modifié suite à l’adoption du programme particulier d’urbanisme pour le secteur urbain du chemin de la Montagne et ainsi prévoir qu’un plan d’aménagement doit être déposé avec toutes demande de permis de lotissement concernant certaines superficies dans les zones H-121, H-122, H-123, H-124 ET H-125
• Projet de règlement 1237-2 modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 1237 afin d’assurer la concordance au plan d’urbanisme modifié suite au remplacement de la section 7.4 (Gestion des densités résidentielles) et de l’annexe 3 (analyse de la densité des espaces vacants) et l’adoption du programme particulier d’urbanisme pour le secteur urbain du chemin de la Montagne et, à cette fin,  rretirer la zone A-16 (Zone remplacée) des zones admissibles, conserver certains usages conditionnels pour les nouvelles zones créées donnant sur le chemin de la Montagne et permettre l’usage conditionnel (Habitation de type bifamilial » dans les zones et parties de zones du corridor de transport métropolitain où la seule classe d’usage du groupe « habitation » autorisée est la classe « habitation unifamiliale »
• Projet de règlement 1239-5 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architectural numéro 1239 afin d’assurer la concordance au plan d’urbanisme modifié suite au remplacement de la section 7.4 (Gestion des densités résidentielles) et de l’annexe 3 (analyse de la densité des espaces vacants) et l’adoption du programme particulier d’urbanisme pour le secteur urbain du chemin de la Montagne et ainsi ajouter des critères relatifs à l’architecture et l’aménagement paysager sur le chemin de la Montagne ainsi qu’ajouter des objectifs et critères applicable à un projet intégré
• Projet de règlement 1232-2 modifiant le règlement de lotissement 1232 afin d’assurer que le tracé des nouvelles rues respecte les tracés prévus au plan d’urbanisme durable et modifier la longueur maximale d’une rue en cul-de-sac