Zone A-16

La démarche

Suite à l’entrée en vigueur du Schéma d’aménagement révisé de la Municipalité régionale de comté de la Vallée-du-Richelieu (MRCVR), en 2014, la Ville de Mont-Saint-Hilaire a débuté la révision de son plan d’urbanisme afin de revoir ses grandes orientations d’aménagement et, par la même occasion, le conformer aux nouvelles exigences de la MRC. Conformément aux orientations de la Ville, il s’agira maintenant d’un Plan d’urbanisme durable (PUD).

Dans le cadre de cette démarche, la Ville de Mont-Saint-Hilaire a mis en œuvre la plus vaste consultation publique de son histoire. L’objectif a été de travailler, ensemble, à concevoir les grandes lignes qui guideront les prochains développements de la ville, dans les meilleurs intérêts de la communauté.

Durant ce processus, deux secteurs ont davantage retenu l’attention : l’Aire TOD du secteur de la Gare et la zone A-16. Pour le premier, des rencontres de travail avec les citoyens ont eu lieu afin d’élaborer un programme particulier d’urbanisme (PPU) qui permet la planification détaillée du secteur. Quant à la zone A-16, un exercice similaire au secteur de la Gare était initialement envisagé et devait avoir lieu suite à l’adoption du Plan d’urbanisme durable. Concrètement, il serait prévu de planifier, avec une consultation auprès des citoyens, un programme particulier d’urbanisme (PPU) pour son éventuel développement. Ce PPU ne pourrait se faire tant que toutes les mesures d’exception n’auraient pas été analysées afin de planifier un projet qui minimiserait les impacts sur ce secteur.

Toutefois, dans la foulée des consultations du processus Notre Mont-Saint-Hilaire 2035, d’autres souhaits pour l’avenir de la zone A-16 se sont exprimés. C’est pourquoi la Ville a choisi de poursuivre la réflexion. Pendant ce temps de réflexion, avec le maintien de l’affection « agricole », aucun nouveau développement ne peut être autorisé.

Où est située la zone A-16?

La zone A-16 est un secteur partiellement vacant situé de part et d’autre du chemin de la Montagne. La zone est bordée au nord par le secteur du flanc sud et au sud par le secteur de la Pommeraie. Cette zone possède des caractéristiques patrimoniales et naturelles qu’il convient de protéger et de mettre en valeur. Bien que le gouvernement du Québec ait exclu ce secteur de la zone agricole dans les années 1990, la Ville a toujours maintenu une affectation agricole pour ces terrains, empêchant ainsi le développement.

Comité de suivi sur l’avenir de la zone A-16

Faisant suite à la démarche de consultation publique et afin de poursuivre la réflexion sur l’avenir de la zone A-16, le conseil municipal a mis sur pied le « comité de suivi sur l’avenir de la zone A-16 » (CAZA 16). La résolution constituant ce comité se trouve dans la section Documentation.

Mandat

Le mandat de ce comité sera :

  1. De mettre en œuvre la démarche proposée par le conseil et le cas échéant de faire des recommandations;
  2. D’assurer la transparence et l’intégrité de la réflexion sur l’avenir de la zone A-16;
  3. De procéder à l’analyse des scénarios suivants :
    1. L’acquisition par la Ville des terrains non développés dans la zone A-16 ou;
    2. L’adoption d’un plan particulier d’urbanisme pour cette zone;
  4. De faire part au conseil, après avoir pris connaissance des études et avis concernant les scénarios décrits au paragraphe précédent, de son analyse et de ses observations et, le cas échéant, de proposer des études complémentaires;
  5. Recommander au conseil le scénario à favoriser et donner son avis sur le processus de consultation publique concernant l’avenir de la zone A-16 et, le cas échéant, de proposer au conseil d’autres scénarios.

Le comité sera composé de quatre citoyens et de trois élus municipaux, ainsi que du directeur du service de l’aménagement du territoire et de l’environnement ou son représentant.

En février 2017, le Comité s’est également penché sur l’avenir de deux terrains situés sur Ozias-Leduc : les terrains H-111 (au coin de Cardinal) et H-114 (adjacent au vignoble).

COMPOSITION DU COMITÉ :

Le comité est composé de citoyens, d’élus et d’un représentant du Service de l’aménagement du territoire et de l’environnement.