Grands investissements et services

 

Contexte financier à Mont-Saint-Hilaire

Depuis deux ans, il a été décidé de faire une pause dans les grands développements domiciliaires. Au cours de cette période, le contexte financier a continué à se complexifier, notamment par :

  • la signature d’un nouveau Pacte fiscal;
  • des contraintes opérationnelles et de gestion; et
  • l’impact du service de la dette.

La Ville fait désormais face à des besoins importants en infrastructures, bâtiments et services. D’autres parts, le niveau d’investissement pour l’entretien des réseaux de voirie, d’aqueduc, d’égouts et des espaces verts demeure un choix à faire.

Budget 2016

Une municipalité a l’obligation d’équilibrer son budget annuel, ce qui signifie que ses revenus doivent être équivalents à ses dépenses, soit 33 116 500 $ dans le cas de Mont-Saint-Hilaire.

Dépenses 2016

La majorité des dépenses de la Ville sont destinées au budget de fonctionnement (58 %) mais le quart des dépenses totales est distribuées aux organismes régionaux auxquels Mont-Saint-Hilaire est affilié (CMM, MRC, etc.) afin que la Ville puisse bénéficier de certains services partagés (police, eau, etc.). Enfin, chaque année la Ville rembourse une partie de sa dette (17 % de ses dépenses).

Revenus 2016

Les revenus d’une municipalité proviennent en très grande partie des taxes qu’elle perçoit. À Mont-Saint-Hilaire, les taxes représentent plus de 84 % des revenus. Les autres revenus proviennent des services rendus (tel que les camps de jours ou le partage de la bibliothèque avec Otterburn Park par exemple), aux droits de mutation perçus (ou « taxe de Bienvenue »), des subventions pour divers projets ou d’autres revenus, tels que l’émission de permis.

Taxe foncière et tarification par unité résidentielle

Taxe foncière (variable)Tarification par unité (fixe)
69,56 ₵ par tranche de 100 $ d’évaluation, dont :625 $ par unité résidentielle, dont :
  • Portion municipale = 51,08 ₵
  • Portion régionale = 18,48 ₵
  • Eau potable = 270 $
  • Assainissement des eaux usées = 171 $
  • Gestion des matières résiduelles = 184 $
  • Piscine intérieure ou extérieure = 45 $

Utilisation de la taxe foncière

La taxe foncière perçue par la Ville étant la principale source de revenus, l’utilisation de ces revenus doit être judicieusement répartie entre les différents services et postes de dépenses.
Dans la figure ci-dessous, vous retrouverez la répartition budgétaire des coûts de 2016 pour les services rendus par la Ville compris à l’intérieur de la taxation foncière résidentielle au taux de 0.5108$ du 100$ d’évaluation, excluant la portion de la taxe régionale.

Dette

La dette d’une ville se crée à partir de ses investissements. Autrement dit, il s’agit de différentes « hypothèques » sur les projets.

Dette à l’ensemble (en millions de dollars)
Réel 2014Estimé 2015Estimé 2016
39 662 429 $39 679 710 $46 752 993 $

Investissements

La Ville a prévu la réalisation de plusieurs travaux au cours des prochains mois sur son territoire dont, la construction de la caserne incendie. La Ville poursuit également son programme d’investissements récurrents, notamment dans son réseau d’aqueduc, d’égout et de voirie, et dans les divers parcs de la Ville. Ces projets sont planifiés dans le plan triennal d’immobilisation (PTI). Pour financer ses projets, la Ville maximise l’utilisation des différents programmes de subvention. Chaque année ce plan est mis à jour, c’est pourquoi la réflexion effectuée lors de ces consultations va nourrir le prochain exercice.

Tableau du PTI 2016-2018 (en millions de dollars)
CatégoriesInvestissements prévus en…
201620172018
Développement du territoire2,00,92,5
Terrains (pour fins d’acquisition)2,0--
Réfection d’infrastructures – aqueducs, égout, voirie9,34,24,1
Bâtiments4,99,12,9
Parcs et espaces verts0,90,71,4
Équipements et matériel roulant1,01,40,8
Total20,116,311,7